Données personnelles

Pour assurer la sécurité du portail Vos Questions Écologie et plus généralement du système d’information du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, toutes les requêtes reçues par les serveurs de Vos Questions Écologie lorsque les utilisateurs naviguent sur ses pages sont automatiquement collectées dans un journal des accès à l’application. Les informations ainsi recueillies sont considérées comme des données à caractère personnel au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD), car elles incluent l’adresse IP de l’utilisateur, qui peut théoriquement permettre de l’identifier. D’autres éléments plus ou moins techniques évoquent aussi son activité sur le site : date et l’heure de la requête, terminal utilisé (version du système d’exploitation et du navigateur), URL de la page visitée, méthode HTTP, code de réponse HTTP.

Des traces des erreurs applicatives sont également collectées dans les journaux. Elles peuvent contenir l’adresse IP de l’utilisateur qui a exécuté la requête à l’origine de l’erreur, ainsi que des éléments sur le contexte de l’action.

Ces données à caractère personnel sont conservées au maximum pendant 1 an. L’accès est réservé aux administrateurs du système et elles ne peuvent être utilisées qu’aux fins de détection d’un incident touchant à la sécurité numérique.

Vous disposez de droits sur les données à caractère personnel qui vous concernent : droit d’accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement et droit d’opposition.

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du ministère à l’adresse dpd.daj.sg@developpement-durable.gouv.fr. Si, après ce contact, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL.